Québec, le 16 mars 2020

RAMQ – Situations d’urgence et nouvelles FAQ

SEULEMENT POUR CEUX QUI ONT DÉCIDÉ DE SE DÉSENGAGER. CEUX QUI NE SONT PAS DÉSENGAGÉS, NE PAS TENIR COMPTE DE CE COMMUNIQUÉ. 

Cher client,

Nous avons des éclaircissements de la RAMQ face aux examens d’urgence.

• Il n’est pas obligatoire de transmettre électroniquement les examens d’urgence, mais vous pouvez le faire. Donc vous pouvez aussi faire une demande de réclamation par le biais du patient lorsque vous êtes désengagés. Pour ceux qui désirent transmettre l’examen d’urgence, veuillez consulter la FAQ #1 de ce document.
  
  
• À partir de lundi, le souci de l’acte 94541 pour les transmissions des examens d’urgence sera réglé. Le souci était que si vous mettiez l’élément de contexte : Soins d’urgence, cet acte était non recevable, et si vous ne le mettiez pas, il était recevable, mais coupé à l’état de compte.

Je vous invite à consulter les nouvelles FAQ « Foire aux Questions » qui ont été ajoutées récemment. Vous pouvez toujours les consulter en cliquant simplement sur l’option « Foire aux Questions » au menu « Aide ».

Suite à une récente discussion avec la RAMQ, voici la nouvelle procédure à suivre pour facturer un examen d'urgence électroniquement. Il est à noter que vous pouvez toutefois demander le remboursement de l’examen d’urgence à votre patient manuellement. Il n’est pas obligatoire de l’envoyer par télétransmission.

Étape 1: Facturer

1. Avoir le Numéro d'assurance maladie dans le dossier patient
2. Vous saisissez l'acte 01300 dans votre dossier de traitement
S'il est fait seul, vous devez obligatoirement inscrire un diagnostic dans l'onglet RAMQ de votre dossier de traitement.
S'il n'est pas fait seul, vous devez indiquer, dans les autres actes, l'élément de contexte: 1725 Soins d'urgence. (même l’acte 94541)
Si ces 2 conditions ne sont pas respectées, les actes ne seront pas payés.
3. Porter au compte

Étape 2: Envoi du lot

1. Changement du statut à Demandé des autres demandes
Sélectionner: Gestion - Assurance - RAMQ - Demande - Transaction
Dans la colonne "Statut", inscrire P
Sélectionner toutes les lignes qui n'ont pas d'assurance maladie en cliquant sur la colonne "Sélection". Un crochet apparaîtra vis-à-vis les lignes sélectionnées. Ne pas cocher les demandes de statut P qui ont un numéro d'assurance maladie, il s'agit de vos ou votre demande d'examen d'urgence.
Sélectionner: Option - Statut
Cliquer sur Demandé afin de changer le statut pour indiquer D.
2. Faire l'envoi de votre lot. Vous ne devriez avoir que vos ou votre demande d'examen d'urgence.
3. Faire votre réception plus tard ou le lendemain.
4. Faire votre réception d'état de compte aux dates appropriées.

Vous avez ce message lorsque vous essayez d'enlever le numéro d'assurance maladie:

"Attention

Il n'est pas possible d'effacer le numéro d'assurance maladie, car une demande RAMQ est prête à envoyer pour ce patient."

3 situations possibles:

A. Si les traitements faits précédemment sont avec un dentiste engagé et que vous essayez de facturer pour un dentiste désengagé.
B. Si les traitements faits précédemment sont avec un dentiste désengagé, mais qui comporte un examen d'urgence
C. Si les traitements faits précédemment sont avec un dentiste désengagé sans nécessairement avoir un examen d'urgence

A) Si les traitements faits précédemment sont avec un dentiste engagé et que vous essayez de facturer pour un dentiste désengagé.

Vous devez envoyer votre lot pour votre dentiste engagé avant de pouvoir enlever le numéro d'assurance maladie de la fiche patient.

1. Faire l'envoi de votre lot par dentiste pour vos ou votre dentiste engagé.
2. Vous pouvez maintenant enlever le Numéro d'assurance maladie de la fiche patient et faire la facturation pour le dentiste désengagé.
3. Faire votre réception plus tard ou le lendemain.
4. Faire votre réception d'état de compte aux dates appropriées.

B) Si les traitements faits précédemment sont avec un dentiste désengagé, mais qui comporte un examen d'urgence

Vous devez envoyer votre lot pour votre examen d'urgence avant de pouvoir enlever le numéro d'assurance maladie de la fiche patient.

1. Changement du statut à Demandé des autres demandes
Sélectionner: Gestion - Assurance - RAMQ - Demande - Transaction
Dans la colonne "Statut", inscrire P
Sélectionner toutes les lignes qui n'ont pas d'assurance maladie en cliquant sur la colonne "Sélection". Un crochet apparaîtra vis-à-vis les lignes sélectionnées. Ne pas cocher les demandes de statut P qui ont un numéro d'assurance maladie, il s'agit de vos ou votre demande d'examen d'urgence.
Sélectionner: Option - Statut
Cliquer sur Demandé afin de changer le statut pour indiquer D.
2. Faire l'envoi de votre lot. Vous ne devriez avoir que vos ou votre demande d'examen d'urgence.
3. Vous pouvez maintenant enlever le Numéro d'assurance maladie de la fiche patient et faire la facturation
4. Faire votre réception plus tard ou le lendemain.
5. Faire votre réception d'état de compte aux dates appropriées.

C) Si les traitements faits précédemment sont avec un dentiste désengagé sans nécessairement avoir un examen d'urgence

C'est que vous avez probablement remis le numéro d'assurance maladie après avoir facturé le patient.

Dans ce cas-ci, pour pouvoir enlever le numéro d'assurance maladie, il faut créditer les traitements déjà faits en date du jour, enlever le Numéro d'assurance maladie du patient, et refacturer le tout en date du jour.

Vous avez ce message lorsque vous portez au compte:

" Le patient ne possède pas de numéro d'assurance maladie.

La situation du premier traitement facturé correspond à une situation de patient avec numéro d'assurance maladie.
Vous devez saisir un numéro d'assurance maladie pour le patient."

a. Si votre dentiste s'est désengagé

• Vous devez sélectionner tous les traitements de statut AFA (cliquer sur la colonne Sélection pour faire apparaître un crochet à la fin de chaque ligne)
• Sélectionner : Édition - Modifier - Modifier
• Cliquer sur l'onglet : RAMQ
• Choisir la situation : Dans le cadre d'une demande de remboursement à remettre au patient
• Cocher: Montant perçu au patient

OU

• Se positionner sur le premier acte au statut AFA de votre liste
• Cliquer sur l'onglet : RAMQ
• Choisir la situation : Dans le cadre d'une demande de remboursement à remettre au patient
• Cocher: Montant perçu au patient

Lorsque vous allez facturer, tous les actes changeront de situation selon le premier acte de la liste.

b. Si votre dentiste ne s'est pas désengagé

• Vous devez indiquer un numéro d'assurance maladie dans votre dossier patient

OU

• Vous devez sélectionner tous les traitements de statut AFA (cliquer sur la colonne Sélection pour faire apparaître un crochet à la fin de chaque ligne)
• Sélectionner : Édition - Modifier - Modifier
• Cliquer sur l'onglet : RAMQ
• Choisir une situation autre que Situation normale

OU

• Se positionner sur le premier acte au statut AFA de votre liste
• Cliquer sur l'onglet : RAMQ
• Choisir une situation autre que Situation normale

Lorsque vous allez facturer, tous les actes changeront de situation selon le premier acte de la liste.

Le principe est que si vous avez les 2 cas dans le même patient, les traitements non payés de votre dentiste désengagé doivent être au statut AFA dans le dossier de traitement ou ne pas avoir de traitement facturé pour votre dentiste désengagé lorsque vous faites l'envoie de votre lot pour votre dentiste engagé. Car pour votre dentiste engagé vous avez besoin du numéro d'assurance maladie, tandis que pour votre dentiste désengagé, vous n'avez pas besoin du numéro d'assurance maladie.

Cas 1: Le patient a eu des traitements avec un dentiste désengagé et présentement vous désirez facturer avec un dentiste engagé.

a. Donc avant de facturer votre patient avec le dentiste engagé, vous devez créditer les traitements en date du jour du dentiste désengagé si ceux-ci ne sont pas payés par le menu: Option - Facturer - Crédit.
b. Par la suite, vous pourrez facturer vos traitements de votre dentiste engagé en mettant le numéro d'assurance maladie dans la fiche de votre patient.
c. Faire l'envoi du lot par dentiste pour vos ou votre dentiste engagé
d. Vous pouvez maintenant enlever le Numéro d'assurance maladie de la fiche patient et refaire la facturation pour le dentiste désengagé en date du jour.
e. Faire votre réception plus tard ou le lendemain.

Cas 2: Le patient a eu des traitements avec un dentiste engagé et présentement vous désirez facturer avec un dentiste désengagé

Vous devez envoyer votre lot pour votre dentiste engagé avant de pouvoir enlever le numéro d'assurance maladie de la fiche patient et de facturer celui-ci.

a. Faire l'envoi de votre lot par dentiste pour vos ou votre dentiste engagé.
b. Vous pouvez maintenant enlever le Numéro d'assurance maladie de la fiche patient et faire la facturation pour le dentiste désengagé.
c. Faire votre réception plus tard ou le lendemain.

Vous devez envoyer votre lot pour votre examen d'urgence avant de pouvoir enlever le numéro d'assurance maladie de la fiche patient et de facturer celui-ci.

a. Changement du statut à Demandé des autres demandes
Sélectionner: Gestion - Assurance - RAMQ - Demande - Transaction
Dans la colonne "Statut", inscrire P
Sélectionner toutes les lignes qui n'ont pas d'assurance maladie en cliquant sur la colonne "Sélection". Un crochet apparaîtra vis-à-vis les lignes sélectionnées. Ne pas cocher les demandes de statut P qui ont un numéro d'assurance maladie, il s'agit de vos ou votre demande d'examen d'urgence.
Sélectionner: Option - Statut
Cliquer sur Demandé afin de changer le statut pour indiquer D.
b. Faire l'envoi de votre lot. Vous ne devriez avoir que vos ou votre demande d'examen d'urgence.
c. Vous pouvez maintenant enlever le Numéro d'assurance maladie de la fiche patient et faire la facturation
d. Faire votre réception plus tard ou le lendemain.
e. Faire votre réception d'état de compte aux dates appropriées.

N’hésitez pas à utiliser notre service « Demande d’assistance en ligne » pour profiter d’une expérience améliorée avec notre service à la clientèle. Cliquez simplement sur l’option « Foire aux Questions » au menu « Aide », puis sur le bouton « Demande d’assistance » de la page FAQ. 

Sandra Durand
Directrice Service à la clientèle